ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS

ACE PATRIMOINE, SAS

Présentation de la marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS

Déposée le 13 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE PATRIMOINE domicilié(e) 52 Rue Gabriel Péri - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MURIEL DEHILES domicilié(e) 35 Rue de Berne - 75008 - PARIS - France.

La marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

ACE PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACE PATRIMOINE , ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS ACE CREDIT PRETS IMMOBILIERS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS , ACECREDIT PRETS IMMOBILIERS , GROUP ACE ACEPATRIMOINE ETHIQUE ET EFFICACITE , ACE EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ace EMPRUNTEZ MALIN, DÉPENSEZ MOINS , ACECREDIT.FR PRÊTS IMMOBILIERS ACE CREDIT.FR PRETS IMMOBILIERS